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21/04/2012

Le journal officiel d'aujourd'hui...

 http://www.mai2012.fr/.

 Winter, le Samedi 21 Avril 2012

  « Avant d’aller voter, lisez le journal officiel».

 C’est la débâcle. Le journal officiel de ce jour est riche en informations. (lien ici )

 Tous les amis se sont hâtés pour faire passer les derniers décrets. Il y en a pour tout le monde, même parfois des choses insignifiantes. Ceux qui sont patients pourrant lire tout cela avec interêt. Ici, petit florilège glané au hasard des arrangements de dernière minute.

 Institut français du gabon

 « L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifiée comme suit :
A la ligne « Gabon » :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 10 000 EUR ;
Le montant maximum autorisé de l'avoir est fixé à 18 000 EUR. »

 Les nouveaux «partenaires de la défense nationale » : Savoureux. A lire :

 « En application (…)des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― aux entreprises Autoscope, BBC, Betri, Chenais Cheminées, CTOK (enseigne Securitest), Cyril Chaplain, Delphi Diesel, GDF Suez, LG Horses, Magikod, MAS (enseigne Les Relais d'Alsace - Taverne Karlsbrau), Music Center Legend, Sarthe Piscines, Vit O'Vin ;
― au cabinet LR et Associés ;
― à la pharmacie André Barbier ;
(…)

 Les arrangements de dernière minute

 « Par arrêté du Premier ministre en date du 19 avril 2012, M. CHREBOR (Richard), administrateur civil hors classe, est renouvelé dans les fonctions de sous-directeur de la programmation et des affaires financières à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.»

un autre exemple pour les copains de Fadela Amara qui se voient passer leur prime de 25% de leur rémunération a 40%. Lisez en détail, dans ce JO, tout n'est qu'arrangements

Voila du travail bien fait : des arrêtés pris le 19 avril ou le 20 et un décret publié le 21 Avril. Qui a dit que l'administration était lente. C'est bien ce qu'avait promis Notre Bon Suzerain en 2007 : Rendre le service public efficace.

 « Par arrêté du ministre (...) Mme Laurence Dayet, ingénieure divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, est nommée directrice adjointe de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes à compter du 1er mai 2012»

 5 sous-préfets nommés hier…

 Les trucs curieux

 Il y a trois QPC dans le JO de ce jour. Seulement trois. Mais certaines questions prioritaires de constitutionnalités semblent tellement fondamentales qu’il convient de travailler le samedi pour prononcer le décret : Pourquoi ? Allez savoir …

 Petit exemple :

 « L'article L. 3213-8 et le paragraphe II de l'article L. 3211-12 du code la santé publique sont contraires à la Constitution. »

 L’article 3213-8 donne la possibilité de saisir le juge des libertés et détentions duquel ressort l’établissement psychiatrique pour la main levée immédiate d’une mesure de soins psychiatrique

Pourquoi ? Il y a sans doute une raison pour publier ce jour un texte argumenté par pas moins de 30 attendus… autant dire que cela intéresse une procédure en cours importante : Il y a quelque part une personne qui va être internée ou contrainte contre son gré… Cette personne doit être assurément très riche….

 Une autre question prioritaire est soulevée…. Sur une la constitutionalité d’une expropriation. L’expropriation est conforme à la constitution… C’est bon, les grues vont pouvoir commencer à creuser…. L'enjeu doit être particulièrement important pour faire passer une QPC à la veille d'une élection...

 Les petits cadeaux aux amis

 Afin de garantir la transparence des offres des opérateurs de téléphonie mobile (SFR ORANGE et BOUYGUES), des informations de couverture doivent être publiées chaque année. Ces informations se font sur la base d’enquête.  Il était absolument indispensable de publier aujourd’hui au journal officiel la liste des cantons devant être audités pour évaluer la qualité de la couverture des offres.

 Assez curieusement, pas un seul canton de banlieue est inclus dans cette liste : lien ici)

 Pourquoi ? A mon avis, la réponse doit se trouver assez facilement…

 On trouvera aussi un autre texte, étonnant, qui vise directement Free et son offre à prix cassé.

 C’était important que cela passe aujourd’hui au journal officiel

 Les  promotions de la légion d’honneur (Lien ici)

 Toujours intéressant à regarder, d’autant plus que la dernière promotion (celle dite « de pâques », date du 8 Avril, avec 790 privilégiés , dont la vacuité de l’intellect de certains pleinement justifie le terme de « récipiendaire »  (La liste ici )

 Promu au grade de commandeur, M. Noyer, gouverneur de la banque de France ; M. Capena, préfet de la région Ile de France. Attention, Commandeur, ce n’est pas rien. On aimerait savoir ce que ces deux personnes ont fait d’exceptionnel pour mériter autant de la patrie…  a part pour l’un d’avoir fait perdre 10 Milliards d’euros à la France en vendant l’or de la banque de France au pire moment (lien ici) et pour l’autre d’être d’ancien bras droit de Sarkozy

 L’ami de Chirac et de Rafic Hariri, l’homme du Liban,  Basile Yared a été promu lui aussi commandeur. Cela fera oublier la déchéance de l’ordre de la légion d’honneur de jean Claude Labourdette pour trafic d’arme entre Marseille et le Liban. On se rassure, dans la famille Labourdette, Marie-Christine a été promue in-extremis. Jean Veil, l’avocat de Chirac, fait partie du voyage, ainsi que Christine Lagarde

 Notre bon suzerain, petit mais courtois, a fait su faire plaisir à son épouse : Micheline Dax, Marie Christine Barrault, Sylvie Testud… la culture n’est pas oubliée…

 Bon, la liste est tellement longue qu’il faudrait y passer des heures pour la comprendre. Ce qu’il faut retenir, c’est que le pays n’a jamais eu autant de personnes méritantes, et c’est de bon augure pour la France…

 Confirmant ainsi la 15eme et dernière promesse de son mandant « Fier d’être français », Notre Bon Suzerain aura ainsi nommé 11 000 personnes dans l’ordre de la légion d’honneur. Ce qui montre bien que ceux qui avancent qu’il a fait reculer la France sont des menteurs


 

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