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25/09/2011

L'election sénatoriale expliquée à mes enfants

 

http://www.mai2012.fr/

Winter, le 25 Septembre 2011

 «Elections sénatoriales à usage de mes enfants»

Le Sénat, on ne sait pas vraiment à quoi cela sert. Il n’est connu du grand public qu’à travers l’expression « un train de sénateur », mais qui fait  référence à la majesté des sénateurs romains…

A quoi sert le Sénat ?

Contrairement à une idée reçue, le rôle du Sénat est majeur : il constitue, avec l’assemblée des députés (l’Assemblée Nationale) le Parlement, institution qui détient le pouvoir législatif : Le Gouvernement dépose des projets de loi devant le Parlement, qui modifie, adopte ou rejette ces lois. 

Le Sénat n’est pas élu de la même manière que l’Assemblée Nationale : pour cette dernière, chaque français  vote directement pour son député, durant les élections législatives.

Pour le Sénat, c’est différent : Les sénateurs sont élus indirectement, avec une périodicité différente que celle qui concerne l’Assemblée Nationale, par un collège de « grands électeurs », c'est-à-dire certaines personnes qui ont déjà été élues auparavant par les citoyens. Les « grands électeurs » sont les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux, les délégués des conseils municipaux, et des représentants des français de l’étranger. Les grands électeurs ont obligation de voter lors des élections sénatoriales.

Notons aussi que le gouvernement peut dissoudre l’Assemblée Nationale, mais pas le Sénat.

Comment les lois sont elles votées ?

1)    Le gouvernement propose des lois, les députés font des propositions de loi

2)    Les lois ou propositions sont déposées au Parlement

3)    Le texte est examiné une première fois par une des deux assemblés. (députés ou sénateurs)  Des amendements sont proposés

4)    Le texte est adopté par la première des deux assemblée qui l’a examiné

5)    Il est ensuite transmis à l’autre assemblée

6)    Le projet est adopté quand les deux assemblées se sont mis d’accord

7)    La loi est publiée au journal officiel.

Dans le cas des propositions de loi, la première assemblée est l’Assemblée Nationale. Pour cette raison, la « navette », c'est-à-dire le fait qu’un texte passe d’une assemblée à l’autre, se fait souvent dans le sens Assemblée Nationale vers Sénat.

Que se passe-t-il si le Sénat passe à gauche ?

Si le Sénat passe à gauche, cela signifie que nous rentrons en période de cohabitation, puisque les deux chambres qui élaborent les lois seront en opposition.

Que faut-il pour que le Sénat passe à gauche ?

Il y a 348 sénateurs. L’élection de ce jour concerne un renouvellement de 170 sénateurs et il y a 71 890 grands électeurs convoqués pour voter.

La gauche dispose de 153 sièges aujourd’hui. L’élection étant assez complexe, les projections sont difficiles : Selon la gauche, il faut qu’ils gagnent 19 sièges pour avoir la majorité. Selon la droite, il ne faut à la gauche qu’entre 6 à 15 sièges. C’est dire que les élections seront serrées.

Mais le système est fait pour sur-représenter les petites communes, c'est-à-dire « la France profonde »,  dont les grands électeurs sont assez souvent bien ancrés à droite. C’est pour cette raison que le passage à gauche du Sénat est peu probable, même si la majorité des grands électeurs est de fait à gauche.  Mais l’incertitude provient du faire que 40% de ces grands électeurs ne sont pas encartés.

Un passage à gauche du Sénat représenterait donc un vote sanction dramatique pour le gouvernement, avec pour conséquence dans cette hypothèse que le Président du Sénat, qui sera élu le 1er Octobre 2011, sera alors en opposition avec le président de l’Assemblée Nationale. 

La dernière fois que c’est arrivé, c’était en 47, juste après la deuxième guerre mondiale…

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